Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994033072 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury, les mots "au Moniteur belge " sont remplacés par les mots "dans la presse et sous toute autre forme adéquate".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Eupen, le 29 avril 2010.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
  O. PAASCH