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Titre :

29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993033099 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 6bis de l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009, les mots "diplôme dont le modèle est fixé par le Ministre. Le Ministre revêt ce diplôme de son visa." sont remplacés par les mots "certificat dont le modèle est repris à l'annexe 2 du présent arrêté. Le Ministre revêt ce certificat de sa signature."

Art.2. Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 2 qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Art.3. Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Eupen, le 29 avril 2010.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone:
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
  O. PAASCH

ANNEXE.
Art. N. Modèle de diplôme
  (Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-05-2010, p. 28499)