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Titre :

12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne le montant de subvention maximal octroyé pour une salle omnisports simple, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008202799 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 21, § 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif, remplacé par l'arrêté du 16 janvier 2009, le point 2° est remplacé par la disposition suivante :
  "2° pour une salle omnisports simple : 75.000 euros (septante-cing mille euros) par année budgétaire;".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 22 janvier 2010.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 12 mars 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS