Détails

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Numac
2010202487
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 mai 2010
Date d'entrée en vigueur
1 février 2010

19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de certains centres d'éducation des adultes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 08-07-2010)

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