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Titre :

23 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération forfaitaire journalière pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des préposés aux toilettes dont la rémunération est constituée en tout ou en partie par des pourboires ou du service et de leurs employeurs qui ne relèvent pas de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La rémunération forfaitaire journalière qui est prise en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des préposés aux toilettes dont la rémunération est constituée en tout ou en partie par des pourboires ou du service, et dont les employeurs relèvent d'une commission paritaire autre que la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, est fixée comme suit :

Fonction	Forfait applicable   à partir du 1er janvier 2010
Préposés aux toilettes	77,87

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
  Bruxelles, le 23 avril 2010.
  Mme L. ONKELINX