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Titre :

19 MAI 2010. - Arrêté royal abrogeant l'article 99 du Règlement général pour la protection du travail

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1946021151 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 99 du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, remplacé par l'arrêté royal du 16 février 1982, est abrogé.

Art. 2. La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 mai 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de la migration et d'asile,
  Mme J. MILQUET