Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

2 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995036324 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par " le département " : le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.

Art.2. L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 4. § 1er. Le projet de plan est établi par une équipe de planification composée comme suit :
  1° le fonctionnaire dirigeant du département;
  2° le directeur général du département;
  3° le chef de projet Planification environnementale du département;
  4° le fonctionnaire dirigeant du Service d'Etude du Gouvernement flamand;
  5° le fonctionnaire dirigeant de l' " Agentschap voor Natuur en Bos " (Agence de la Nature et des Forêts);
  6° le fonctionnaire dirigeant de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne);
  7° le fonctionnaire dirigeant de la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement);
  8° le fonctionnaire dirigeant de l' " Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek " (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature);
  9° le fonctionnaire dirigeant de la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (Société flamande des Déchets).
  § 2. Le fonctionnaire dirigeant du département ou, en cas d'empêchement, le directeur général du département est désigné comme coordinateur de l'équipe de planification.
  § 3. L'équipe de planification est assistée dans sa mission par un groupe de planification, coordonné par le chef de projet Planification environnementale du département.
  Les entités concernées, visées à l'article 2, sont représentées au sein du groupe de planification. "

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2010.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 2 avril 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  Mme J. SCHAUVLIEGE