16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0143B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0143B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.
(en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">Répartition de <td colspan="4" valign="top">Répartition vers

PR	AB	SC	Montant	PR	AB	SC	Montant
CB	0143B	CED	8.000	LE	5310E	CED	8.000
		COD	8.000			COD	8.000

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.
  Bruxelles, le 16 octobre 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Economie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS

NL (wetwijzer.be)