Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

11 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des structures responsables de l'évaluation externe des écoles



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé par] <DCG 2010-10-25/05, art. 60, 002; En vigueur : 01-01-2011>