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Titre :

11 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant mise en oeuvre de diverses dispositions relatives à l'organisation de l'enseignement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Prennent leurs effets en date du 1er septembre 2009 :
  1. les articles 11-13, 17, 22, 61, 76-81, 83 et 92 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et de promotion sociale;
  2. les articles 16, 17, 23 chiffres 9 et 26 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire;
  3. le décret du 16 décembre 2002 portant fixation des objectifs de développement des écoles gardiennes et portant modification du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire.

Art. 2. Le Ministre de l'Enseignement est chargé de la mise en oeuvre du présent arrêté.
  Eupen, le 11 mars 2010.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
  O. PAASCH