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Titre :

4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'allocation initiale de quotas supplémentaires d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 est fixée comme suit :

  
  

ID PNA	Installation	2008	2009	2010	2011	2012	Total
48	Electrabel Amercoeur Roux	0	794.231	969.837	969.837	969.837	3.703.742
	Total	0	794.231	969.837	969.837	969.837	3.703.742

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 4 mars 2010
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
  Ph. HENRY