Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

7 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009203942 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013, modifié par l'arrêté du 20 août 2009, est complété par un 12°, rédigé comme suit :
  "un représentant de l'ASBL Agence pour programmes de formation européens".

Art.2. Entrée en vigueur.
  Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Exécution.
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 7 janvier 2010.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président,
  Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ "