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Titre :

6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) (Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2010 et mise à jour au 12-08-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2010-07-30/10, art. 5, 002; En vigueur : 12-08-2010>