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Titre :

4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le mercredi 21 juillet 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en famille"

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le mercredi 21 juillet 2010 par la société de pêche de Laneffe sur son parcours à Laneffe, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée "Pêche en famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis régulier.
  Namur, le 4 mars 2010.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt, et du Patrimoine,
  B. LUTGEN