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Titre :

26 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation, annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 26 février 2010.
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre de l'Empoi,
  Mme J. MILQUET
  Le Ministre des Pensions,
  M. DAERDEN
  La Ministre des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation
  (Pour le Règlement, voir : 2010-05-29/01)