24 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel déterminant les conditions de l'octroi d'une subvention aux centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2021 et mise à jour au 15-12-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

2021034319

Articles :

[Abrogé] <ARW 2021-12-09/02, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2022>

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FR (lisloi.be)