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Titre :

3 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des Ministres du Gouvernement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027754 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres des services du personnel du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des Ministres du Gouvernement, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2006, est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 2. Un titre-repas représente une valeur faciale de 6,30 euros dont 5,06 euros à charge de la Région et 1,24 euro à charge du membre du personnel. "

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2009.
  Namur, le 3 février 2010.
  J.-M. NOLLET