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Titre :

31 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 516 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 23 et 31 de la division organique 12.

Art.2. Des crédits d'engagement à concurrence de 345 milliers d'EUR sont transférés au sein du programme 31 de la division organique 12.

Art.3. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit après le 1er feuilleton d'ajustement   C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 12 12.08.23	1.648	- 516	1.132
DO 12 12.09.23	291	+ 90	381
DO 12 74.01.23	431	+ 79	510
DO 12 72.06.31	481	+ 347	828

  (en milliers d'euros)



  
  

Allocation de base	Crédit après le 1er feuilleton d'ajustement   C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 12 72.01.31	2.599	3.727	- 345	-	2.254	3.727
DO 12 72.04.31	445	645	+ 345	-	790	645

Art.4. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 5. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 31 décembre 2009.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE