Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

29 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits à concurrence de 1.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 17 au programme 14 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de réallocation et de transfert C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 17 01.01.11	2.650	- 1.500	1.150
DO 17 43.65.14	38.978	+ 1.500	40.478

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 29 décembre 2009.
  A. ANTOINE
  Mme E. TILLIEUX