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Titre :

29 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 356 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 17 au programme 21 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 21 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   après le 1er feuilleton d'ajustement   C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 17 01.01.11	3.006	- 356	2.650
DO 18 33.18.21	903	+ 356	1.259

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 29 décembre 2009.
  A. ANTOINE
  Mme E. TILLIEUX