Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

29 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 18 au programme 02 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   après le 1er feuilleton d'ajustement   C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 51.02.02	28.000	5.900	-	+ 142	28.000	6.042
DO 18 51.03.02	11.361	25.974	-	+ 1.858	11.361	27.832
DO 18 51.03.06	300	20.462	-	- 2.000	300	18.462

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 29 décembre 2009.
  A. ANTOINE
  J.-C. MARCOURT