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Titre :

4 MARS 2010. - Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les organisations des travailleurs suivantes sont représentées au sein du Conseil national du Travail et les mandats suivants leur sont attribués :
  Effectifs
  Suppléants
  6 Fédération générale du travail de Belgique
  6 Confédération des syndicats chrétiens de Belgique
  1 Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3. La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 mars 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
  Mme J. MILQUET