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Titre :

21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un subside de mille EUR est alloué à :
  Théâtre de la Toison d'Or-Mazal ASBL
  Galeries de la Toison d'Or 396-398
  1050 Bruxelles
  Pour soutenir la distribution de préservatifs à l'occasion de la nouvelle saison du spectacle " My first time ".
  Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° :
  IBAN BE97 0682 2194 7949 BIC GKCCBEBB

Art.2. Un subside de trois mille EUR est alloué à :
  ASBL " La Cible "
  Place Saint-Paul 9-11
  4000 Liège
  Pour la préparation et la traduction d'un outil pédagogique sur la sécurité sociale.
  Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° :
  IBAN BE77 1325 0355 6242 BIC BNAGBEBB.

Art.3. Les organisations mentionnées aux articles 1er et 2 doivent tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à leurs activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 4. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 février 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX