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Titre :

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 200 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.210 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 02 de la division organique 13.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 04 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   après le 1er feuilleton d'ajustement   C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 13 34.02.02	3.504	2.500	+ 200	+ 2.210	3.704	4.710
DO 15 12.04.04	2.742	2.897	-	- 1.971	2.742	926
DO 15 31.01.04	12.500	20.700	-	- 139	12.500	20.561
DO 15 41.03.04	200	100	- 200	- 100	0	0

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 22 décembre 2009.
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN