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Titre :

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 58 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   après le 1er feuilleton d'ajustement   C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 14 12.02.12	41	41	- 20	-	21	41
DO 14 12.03.12	61	61	- 7	-	54	61
DO 14 73.15.12	35	35	- 30	-	5	35
DO 14 73.19.12	5.533	3.983	- 1	-	5.532	3.983
DO 14 12.02.01	327	98	+ 58	-	385	98

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 22 décembre 2009.
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN