18 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 215 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 18 au programme 01 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 12.04.01	-	-	+ 215	-	215	0
DO 18 51.03.02	11.576	20.971	- 215	-	11.361	20.971

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 18 décembre 2009.
  A. ANTOINE
  J.-C. MARCOURT

NL (wetwijzer.be)