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Titre :

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 50 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 12 au programme 02 de la division organique 11.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 11 et du programme 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   après le 1er feuilleton d'ajustement   C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 12 11.02.09	406	- 50	356
DO 11 11.15.02	5.561	+ 50	5.611

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 14 décembre 2009.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE