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Titre :

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 31 des divisions organiques 12 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014035903 

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 177 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 15 au programme 31 de la division organique 12.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 31 des divisions organiques 12 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euro)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 12 72.03.31	5.681	5.105	+ 177	-	5.858	5.105
DO 15 72.01.02	1.134	900	- 177	-	957	900

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 9 décembre 2009.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE
  Ph. HENRY