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Titre :

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 3.400 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 11 de la division organique 12 au programme 01 de la division organique 19.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 11 de la division organique 12 et du programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 12 11.03.01	23.173	- 300	22.873
DO 12 45.01.11	14.355	- 3.100	11.255
DO 19 11.03.01	-	+ 3.400	3.400

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 7 décembre 2009.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE