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Titre :

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 169 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02 et 13 de la division organique 17 au programme 01 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 17 11.03.01	23.730	+ 169	23.899
DO 17 12.03.13	75	- 50	25
DO 17 33.12.13	51	- 26	25
DO 17 43.02.13	35	- 10	25
DO 17 11.03.02	546	- 25	521
DO 17 12.09.02	129	- 29	100
DO 17 74.07.02	129	- 29	100

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 7 décembre 2009.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE
  P. FURLAN