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Titre :

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits à concurrence de 36 milliers d'EUR sont transférés du programme 22 de la division organique 12 au programme 01 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert   C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 12 12.05.22	946	- 36	910
DO 12 12.04.01	-	+ 36	36

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 7 décembre 2009.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE