19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 360 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 54 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02, 11 et 12 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de réallocation et de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 14 12.02.01	120	55	+ 207	+ 43	327	98
DO 14 12.03.01	160	64	+ 142	-	302	64
DO 14 74.03.01	0	0	+ 11	+ 11	11	11
DO 14 63.01.02	9.790	9.183	- 142	-	9.648	9.183
DO 14 12.05.11	90	90	- 21	-	69	90
DO 14 14.03.11	13.200	11.925	- 55	-20	13.145	11.905
DO 14 73.03.11	11.005	11.885	- 13	-5	10.992	11.880
DO 14 73.04.11	1.420	1.500	- 104	- 10	1.316	1.490
DO 14 74.01.12	119	132	- 25	- 19	94	113

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 19 novembre 2009.
  A. ANTOINE
  Ph. HENRY
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)