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Titre :

19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 23.000 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 8.400 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 02 et 06 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   et arrêtés de réallocation et de transfert   C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 51.02.02	14.000	5.500	+ 14.000	+ 400	28.000	5.900
DO 18 51.03.02	41.530	20.971	- 23.000	-	18.530	20.971
DO 18 51.06.02	0	8.651	-	- 3.400	0	5.251
DO 18 51.03.06	300	28.562	-	- 5.000	300	23.562
DO 18 51.04.06	104.335	56.438	+ 9.000	+ 8.000	113.335	64.438

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 19 novembre 2009.
  A. ANTOINE
  J.-C. MARCOURT