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Titre :

19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 280 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 119 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02 et 11 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   et arrêté de transfert   C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 14 12.03.11	700	1.100	- 120	- 55	580	1.045
DO 14 63.01.02	10.000	9.247	- 160	- 64	9.840	9.183
DO 14 12.02.01	-	-	+ 120	+ 55	120	55
DO 14 12.03.01	-	-	+ 160	+64	160	64

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 19 novembre 2009.
  A. ANTOINE
  Ph. HENRY
  B. LUTGEN