19 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 300 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de réallocation C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 15 30.05.02	10	+ 300	310
DO 15 51.04.04	10.800	- 300	10.500

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 19 octobre 2009.
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)