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6 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 6.828 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 342 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 31 de la division organique 16.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 31 de la division organique 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   et arrêtés de transfert   C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 16 01.08.31	0	0	+ 6.828	+ 342	6.818	342
DO 32 01.01.01	94.368	22.899	- 6.828	- 342	87.540	22.557

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
  Namur, le 6 novembre 2009.
  R. DEMOTTE
  J.-M. NOLLET