22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 18 et les programmes 01 et 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 1.500 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 02 de la division organique 31 au programme 06 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 18 et des programmes 01 et 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 51.13.06	-	-	+ 1.500	-	1.500	0
DO 31 01.02.01	1.000	0	- 1.000	-	0	0
DO 31 01.01.02	14.542	387	- 500	-	14.042	387

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 22 octobre 2009.
  A. ANTOINE
  J.-C. MARCOURT
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)