22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 234 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 12 de la division organique 13.

Art.2. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 478 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 12 de la division organique 13.

Art.3. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 12 de la division organique 13, du programme 05 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 13 63.09.12	0	0	+ 234	+ 478	234	478
DO 30 01.01.05	0	4.682	-	- 478	0	4.204
DO 32 01.01.01	168.411	18.207	- 234	-	168.177	18.207

Art. 4. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
  Namur, le 22 octobre 2009.
  R. DEMOTTE
  A. ANTOINE
  P. FURLAN

NL (wetwijzer.be)