Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

5 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 01 des divisions organiques 30 et 32 et les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 25.478 milliers d'EUR et d'ordonnancement à concurrence de 5.626 milliers d'EUR sont transférés des programmes 06 et 01 des divisions organiques 30 et 32 au programme 31 de la division organique 18.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 100 milliers d'EUR et d'ordonnancement à concurrence de 100 milliers d'EUR sont transférés des programmes 06 et 01 des divisions organiques 30 et 32 au programme 32 de la division organique 18.
  Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 millier d'EUR sont transférés des programmes 06 et 01 des divisions organiques 30 et 32 au programme 33 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 06, 01 31, 32 et 33 des divisions organiques 30, 32 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert   C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 01.01.31	0	0	+ 13.691	+ 3.144	13.691	3.144
DO 18 01.02.31	0	0	+ 7.482	+ 1.140	7.482	1.140
DO 18 01.03.31	0	2.250	+ 540	-	540	2.250
DO 18 01.04.31	0	2.827	+ 380	+ 1.342	380	4.169
DO 18 01.05.31	544	544	+ 1.648	-	2192	544
DO 18 01.06.31	575	575	+ 1.737	-	2.312	575
DO 18 01.01.32	0	0	+ 50	+ 50	50	50
DO 18 01.02.32	0	0	+ 50	+ 50	50	50
DO 18 01.03.32	0	1.244	-	+ 112	0	1.356
DO 18 01.01.33	0	65	-	+ 1	0	66
DO 30 01.01.06	0	1.455	-	- 1.455	0	0
DO 32 01.01.01	86.041	16.773	- 25.578	- 4.384	60.463	12.389

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
  Namur, le 5 octobre 2009.
  R. DEMOTTE
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE