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Titre :

4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006204237

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 25, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007, est modifié comme suit :
  " 1° à l'antépénultième tiret de l'alinéa premier, les mots "31 décembre 2010" sont remplacés par les mots "31 mars 2010 et 11,75 % entre le 1er avril 2010 et le 31 décembre 2010";
  2° les deux derniers tirets de l'alinéa premier sont remplacés comme suit :
  "- 13,50 % entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011;
  - 15,75 % entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012";
  3° au troisième alinéa, les mots "1er janvier 2010" sont remplacés par "30 juin 2010". "

Art. 2. Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 4 février 2010.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET

NL (wetwijzer.be)