22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 71.276 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 851 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 08 de la division organique 09, du programme 02 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 15 12.11.02	0	0	-	+ 9	0	9
DO 15 31.21.02	0	0	-	+ 1	0	1
DO 15 33.05.02	0	0	+ 9	+ 65	9	65
DO 15 33.06.02	0	1.884	+ 6.277	-	6.277	1.884
DO 15 40.01.02	0	698	+ 2.327	+ 99	2.327	797
DO 15 40.02.02	0	0	-	+ 84	0	84
DO 15 40.03.02	0	0	-	+ 59	0	59
DO 15 43.02.02	0	0	-	+ 89	0	89
DO 15 52.01.02	0	88	+ 54.253	-	54.253	88
DO 15 52.02.02	0	0	-	+ 34	0	34
DO 15 52.03.02	0	0	-	+ 16	0	16
DO 15 61.03.02	0	434	+ 8.317	-	8.317	434
DO 15 61.04.02	0	0	+ 93	+ 118	93	118
DO 15 63.02.02	0	0	-	+ 142	0	142
DO 15 63.03.02	0	0	-	+ 135	0	135
DO 32 01.01.01	166.085	18.023	- 71.276	- 851	94.809	17.172

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
  Namur, le 22 septembre 2009.
  R. DEMOTTE
  Ph. HENRY
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)