18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 485 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 25 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 14.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 14 01.09.02	0	0	+ 485	+ 25	485	25
DO 32 01.01.01	168.177	18.075	- 485	- 25	167.692	18.050

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
  Namur, le 18 septembre 2009.
  R. DEMOTTE
  Ph. HENRY

NL (wetwijzer.be)