15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.464 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 08 de la division organique 09.

Art.2. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.104 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.

Art.3. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 08 de la division organique 09, du programme 02 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 09 43.03.08	2.875	2.875	-	+ 2.464	2.875	5.339
DO 15 33.06.02	0	0	-	+ 1.884	0	1.884
DO 15 40.01.02	0	0	-	+ 698	0	698
DO 15 52.01.02	0	0	-	+ 88	0	88
DO 15 61.03.02	0	0	-	+ 434	0	434
DO 32 01.01.01	167.868	23.802	-	- 5.568	167.868	18.234

Art. 4. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
  Namur, le 15 juillet 2009.
  R. DEMOTTE
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)