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15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 04 et 21 des divisions organiques 18, 30 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 1.169 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 21 de la division organique 18.

Art.2. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.100 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 21 de la division organique 18.

Art.3. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 04 et 21 des divisions organiques 18, 30 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   et arrêtés de transfert   C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 61.32.21	178	6.887	+ 1.169	+ 1.100	1.347	7.987
DO 30 01.01.04	0	1.100	-	- 1.100	0	0
DO 32 01.01.01	168.845	23.611	- 1.169	-	167.676	23.611

Art. 4. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
  Namur, le 15 juillet 2009.
  R. DEMOTTE
  M. TARABELLA