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Titre :

15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits à concurrence de 2.067 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 11 au programme 01 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 11 12.02.01	-	+ 1.917	1.917
DO 11 74.02.01	-	+ 150	150
DO 11 01.01.02	15.544	- 2.067	13.477

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 15 juillet 2009.
  M. DAERDEN
  Ph. COURARD