15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 des divisions organiques 02 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 1.812 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 des divisions organiques 02 et 09 au programme 03 de la division organique 09.

Art.2. Des crédits non dissociés à concurrence de 113 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02, 06 et 09 de la division organique 02 au programme 09 de la division organique 02.

Art.3. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 des divisions organiques 02 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de réallocation C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 02 11.02.01	3.647	- 467	3.180
DO 02 11.02.02	2.720	- 380	2.340
DO 02 11.02.03	2.400	- 329	2.071
DO 02 11.02.04	1.520	- 132	1.388
DO 02 11.02.05	2.315	- 58	2.257
DO 02 11.02.06	1.831	- 170	1.661
DO 02 11.02.07	3.060	- 150	2.910
DO 02 11.02.08	2.156	- 108	2.048
DO 09 11.02.06	407	- 18	389
DO 09 11.03.03	-	+ 1.812	1.812

DO 02 12.19.09	645	- 26	619
DO 02 74.01.09	63	- 16	47
DO 02 74.01.06	80	- 25	55
DO 02 74.01.02	180	- 46	134
DO 02 11.02.09	2.075	+ 113	2.188

Art.4. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 5. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 15 juillet 2009.
  R. DEMOTTE
  A. ANTOINE
  M. DAERDEN
  Ph. COURARD
  J.-C. MARCOURT
  Mme M.-D. SIMONET
  M. TARABELLA
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)