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Titre :

10 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 15 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 18 au programme 05 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   et arrêtés de réallocation et de transfert   C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 51.03.02	41.589	21.030	- 15	- 15	41.574	21.015
DO 18 31.01.05	44	1.282	+ 15	+ 15	59	1.297

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 10 juillet 2009.
  M. DAERDEN
  J.-C. MARCOURT