9 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 180 milliers d'EUR sont transférés au sein du programme 11 de la division organique 16.

Art.2. Des crédits années antérieures à concurrence de 14 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 12 de la division organique 16.

Art.3. Des crédits d'engagement à concurrence de 1.400 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 12 de la division organique 16.

Art.4. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de réallocation C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 16 12.02.11	1.836	- 194	1.642
DO 16 12.02.11 A.A.	3	+ 11	14
DO 16 33.01.11	200	+ 150	350
DO 16 34.12.11	-	+ 30	30
DO 16 12.02.12 A.A.	22	+ 3	25

  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de réallocation et de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 16 52.03.11	830	415	- 500	-	330	415
DO 16 51.10.12	47.250	29.477	+ 1.400	-	48.650	29.477
DO 16 63.01.12	3.000	2.000	- 450	-	2.550	2.000
DO 16 63.02.12	4.000	4.000	- 450	-	3.550	4.000

Art.5. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 6. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 9 juillet 2009.
  A. ANTOINE
  M. DAERDEN

NL (wetwijzer.be)