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Titre :

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant prolongation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'avenant au second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté et l'avenant au contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2009.

Art.3. La Ministre qui a les Affaires sociale dans ses attributions, la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, la Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le Ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme J. MILQUET
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme I. VERVOTTE
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET

ANNEXE.
Art. N. Avenant au contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale
  (Pour l'avenant, voir : 2009-12-22/60)