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Titre :

7 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 799 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.582 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 13.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 13 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   et arrêtés de transfert   C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 13 73.03.02	4.535	0	+ 799	+ 1.582	5.334	1.582
DO 32 01.01.01	172.402	29.585	- 799	- 1.582	171.603	28.003

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
  Namur, le 7 juillet 2009.
  R. DEMOTTE
  M. DAERDEN